Conditions d’utilisation

 

OBJET DE L’UTILISATION

EVOLMIND est une société dont l’objet social est, entre autres, le développement de solutions informatiques, proposant dans son champ d’action un service en ligne de gestion de la formation en ligne, ci-après dénommé EVOLCAMPUS.

EVOLMIND, avec le numéro d’identification fiscale B99151615 et dont le siège social est situé au 31, rue Bari, bureau 020, code postal 50.197 Zaragoza, inscrite au registre du commerce de Zaragoza, tome 3513, folio 46, page Z-43747, Inscrip. 1ª, fournit ses services conformément aux conditions énoncées ci-après.

L’objet de cette convention est de fournir au client un accès web à la plateforme informatique EVOLCAMPUS, entièrement développée par EVOLMIND, et consistant en une plateforme de gestion de la formation en ligne.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
 

 Le présent accord est valable à partir de la date à laquelle vous cochez la case d’acceptation à la fin du présent accord.

Cette acceptation électronique implique l’acceptation des termes et conditions contenus dans cet accord, et la date et l’heure de cette acceptation seront enregistrées. Cet enregistrement est suffisant pour prouver l’acceptation du présent accord.
Le client accepte qu’il ne sera pas nécessaire de confirmer la réception de l’acceptation du contrat lorsque le contrat a été conclu exclusivement par communication électronique.

Toute nouvelle fonctionnalité qui pourrait être ajoutée aux services sera soumise aux conditions d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le service après de telles modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version la plus récente des conditions d’utilisation sera toujours disponible sur https://www.evolmind.com/fr/termes-utilisation/

Le non-respect de l’une des conditions d’utilisation peut entraîner la résiliation de votre compte.

 
CONDITIONS DE COMPTE
 

Un nom légal complet, une adresse électronique et toutes les informations requises doivent être fournis lors du processus de création du compte.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de fournir des informations véridiques, et EVOLMIND se réserve le droit de supprimer tout compte, s’il est suspecté d’être mensonger.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte. EVOLMIND ne sera pas responsable de tout dommage ou perte qui pourrait résulter du fait que l’utilisateur n’a pas protégé ses informations de connexion.

L’utilisateur décide qui a le droit de se connecter à son compte dans le rôle qu’il juge approprié.

TYPE DE CONTRAT
 

La contractualisation d’un plan de paiement débute lorsque l’utilisateur saisit les données de sa carte et effectue un premier paiement, ou si EVOLMIND l’accepte, lorsqu’il nous communique ses coordonnées bancaires pour effectuer le débit correspondant.

Le client est responsable de l’évaluation de chacune des fonctionnalités d’EVOLCAMPUS, en aucun cas il ne s’agit de développements personnalisés et toute information sur les nouvelles fonctionnalités est purement informative et n’aura aucun lien contractuel.

Une fois qu’un plan de paiement a été contracté, il sera automatiquement renouvelé à la date de renouvellement jusqu’à ce que l’utilisateur demande l’annulation du compte en envoyant un courriel à administracion@evolmind.com au moins cinq (5) jours ouvrables avant le début de la nouvelle période de facturation.

EVOLMIND propose un système de tarification qui s’adapte en fonction du nombre d’étudiants du client. Un prix de base est fixé qui inclut un certain nombre d’élèves, au-delà duquel un coût supplémentaire par élève sera facturé.

EVOLMIND se réserve le droit de modifier les frais à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les notifications des changements de tarifs seront publiées sur le site web d’EVOLMIND et par e-mail.

 
PAIEMENT
 

Une carte bancaire valide est nécessaire pour effectuer les paiements ou, si EVOLMIND l’accepte, pour fournir un numéro de compte bancaire sur lequel seront prélevés les reçus bancaires correspondants.


EVOLMIND vous facturera sur une base récurrente des frais périodiques, et dans le cas où un mois vous dépassez la limite d’étudiants, le coût supplémentaire associé à ce mois.


Le service est facturé à l’avance pour chaque période. Il n’y aura pas de remboursement ou de crédit pour les mois partiels du service, ni de remboursement dans le cas où l’utilisateur n’utilise pas le service pendant la période où le compte est actif.


En cas de non-paiement ou de retour du reçu, vous en serez informé à l’adresse électronique fournie. L’absence de réponse satisfaisante dans les (15) jours suivant la première communication entraînera la perte de la possibilité d’accéder au service. Le non-paiement du montant dû après (30) jours à compter de la première communication entraînera la résiliation de l’accord et la suppression du compte et de toutes les données qu’il contient.


Ces frais ne comprennent pas les taxes ou droits exigés par vos autorités gouvernementales. Vous êtes responsable du paiement de ces taxes ou droits.

 
CONDITIONS TECHNIQUES
 

Le CLIENT disposera des caractéristiques techniques suivantes en matière de stockage et de transfert de données:

  • Stockage total sur disque : 500 GB
  • Transfert de données mensuel : 2 TB
  • Connexions simultanées/seconde : 50
  • Taille maximale des fichiers : 4 GB

Dans le cas où le CLIENT dépasse ces limites, EVOLMIND prendra contact avec le CLIENT pour lui proposer la solution la plus adaptée à chaque cas.

Ces solutions peuvent inclure, entre autres, que le CLIENT doive contracter des services avec des tiers, ou payer un montant mensuel supplémentaire pour étendre ces limites.

Dans le cas où le CLIENT ne met pas en œuvre les solutions proposées dans un délai d’UN MOIS à compter de la première communication écrite, EVOLMIND se réserve le droit de résilier unilatéralement cet accord.

 SERVICE CLIENT, GARANTIES ET SLA
 

EVOLMIND est responsable du bon fonctionnement des matériels et logiciels dont il a la charge en fonction du service contracté.

 

La disponibilité du système est mesurée en fonction de l’accessibilité et de la facilité d’utilisation des principaux composants d’EVOLCAMPUS. La disponibilité offerte par EVOLMIND est au minimum de 98% du temps par mois.

 

 EVOLMIND fournira un support technique et un support de consultation via l’adresse e-mail dont dispose le CLIENT pendant toute la durée du contrat, sans préjudice des autres moyens de contact mis à la disposition du CLIENT.

 EVOLMIND utilisera tous les moyens disponibles pour que le temps de réponse par e-mail ne dépasse pas UN JOUR OUVRABLE (24 heures), en prenant comme référence le calendrier de travail de Saragosse (Espagne).

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 EVOLMIND possède tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments protégeables du Service, y compris, mais sans s’y limiter, le nom du Service, les illustrations, tous les logiciels associés au Service et les éléments d’interface utilisateur contenus dans le Service, de nombreuses fonctionnalités individuelles et la documentation associée.

 

 Vous acceptez de ne pas copier, adapter, reproduire, distribuer, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute facette du Service dont EVOLMIND est propriétaire. En outre, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, d’araignée, d’autre dispositif automatisé ou de processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service.

Evolmind assure l’entière confidentialité des données hébergées, sans qu’aucun droit de propriété ou d’usage pour Evolmind ne découle du stockage de ces données.

 

EVOLMIND ne sera en aucun cas responsable d’une éventuelle violation du droit de la propriété intellectuelle ou industrielle applicable aux contenus stockés sur la plateforme par le CLIENT.

 
CONDITIONS GÉNÉRALES
 

Ni EVOLMIND, ni ses partenaires, ni ses sponsors ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation du Service par l’utilisateur ou lié de quelque manière que ce soit à cette utilisation. L’utilisateur ne peut remédier à son insatisfaction vis-à-vis du Service qu’en cessant d’utiliser le Service et en résiliant son compte.


EVOLMIND ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations telles que définies dans le présent contrat, si l’exécution de ces obligations a été empêchée, interférée ou raisonnablement retardée par des circonstances indépendantes de la volonté d’EVOLMIND.


EVOLMIND n’est pas responsable de l’utilisation des données stockées dans le système. Le CLIENT est responsable de la bonne gestion de l’accès, de la modification ou de la suppression de ces données.


Le CLIENT est pleinement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte d’EVOLCAMPUS conformément à la législation nationale et internationale en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes coutumes et d’ordre public. En particulier, le CLIENT s’engage à respecter avec diligence les présentes conditions générales d’utilisation.


Le CLIENT s’engage à ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter toute partie du Service sans le consentement exprès et écrit d’EVOLMIND. Le CLIENT ne peut pas utiliser le Service pour stocker, héberger ou envoyer des courriers électroniques nuisibles ou non sollicités (spam).


Si l’une des conditions décrites dans les présentes est invalidée ou inapplicable, l’applicabilité des autres conditions ne sera en aucun cas affectée.

Les Conditions, et votre relation avec EVOLMIND en vertu de ces Conditions, seront régies par les lois de l’Espagne. Le CLIENT et EVOLMIND acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Saragosse pour résoudre toute question juridique en rapport avec les Conditions.

 
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

EVOLMIND est dûment enregistrée auprès de l’Agence espagnole de protection des données, respectant ainsi la réglementation en vigueur en matière de confidentialité et de sécurité des données confidentielles.

Les données que les utilisateurs saisissent dans EVOLCAMPUS sont hébergées sur les serveurs d’OVH dans l’Union européenne, ce qui garantit à la fois la réglementation sur l’hébergement des données et les plus hauts niveaux de sécurité et d’accessibilité du marché.

EVOLMIND et ses employés ont accès aux données du compte afin de pouvoir offrir des services de support au CLIENT. Tous les employés d’EVOLMIND ont signé un accord de confidentialité en conformité avec la réglementation sur la vie privée, y compris le RGPD.

 
POLITIQUE DE RETOUR
 

Si, à tout moment au cours des 30 premiers jours suivant l’inscription à EVOLCAMPUS, le CLIENT n’est pas satisfait du service, il peut annuler son compte et demander le remboursement des frais payés pour le premier mois à administracion@evolmind.com