Conditions Générales d’Utilisation

OBJET DE L’UTILISATION

EVOLMIND est une société dont l’objet social comprend, entre autres, le développement de solutions informatiques, offrant dans son champ d’action un service en ligne pour la gestion de la formation en ligne, ci-après EVOLCAMPUS.

EVOLMIND, avec le numéro de TVA (NIF) B99151615 et dont le siège social est sis Calle Bari 31, bureau 020, code postal 50197 Saragosse (Espagne), inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, Tome 3513, Folio 46, Feuille Z-43747, 1ère Inscription, fournit ses services conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

L’objet du présent accord est la mise à disposition pour le client d’un accès web à la plateforme informatique EVOLCAMPUS, entièrement développée par EVOLMIND, consistant en une plateforme de gestion de formation en ligne.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le présent accord sera valable à compter de la date à laquelle vous cochez la case d’acceptation de cet accord lors du processus de souscription.
Cette acceptation électronique implique l’acceptation des conditions incluses dans cet accord, en enregistrant la date et l’heure auxquelles elle a eu lieu. Cet enregistrement sera suffisant pour prouver l’acceptation du présent Accord.
Le client accepte qu’il ne sera pas nécessaire de confirmer la réception de l’acceptation du contrat lorsque celui-ci a été conclu exclusivement par voie électronique.
EVOLMIND pourra mettre à jour, modifier ou faire évoluer EVOLCAMPUS pendant la durée du service dans le but d’améliorer ses fonctionnalités, de l’adapter aux exigences techniques, opérationnelles, légales ou de sécurité, ou à l’évolution normale du service.
Le non-respect de l’une des Conditions d’utilisation pourra entraîner la résiliation de votre compte.

CONDITIONS DU COMPTE

Un nom légal complet, une adresse e-mail et toutes les informations requises lors du processus de création de compte doivent être fournis.
Il est de la responsabilité du client de fournir des informations véridiques, et EVOLMIND se réserve le droit de supprimer tout compte si sa véracité est suspectée.
Le client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte. EVOLMIND ne sera pas tenue responsable des dommages ou pertes pouvant résulter d’une erreur du client dans la protection de ses informations d’accès.
Le client décide qui a le droit d’accéder à son compte avec le rôle qu’il juge approprié.

TYPE DE CONTRAT

La souscription à un plan payant commence au moment où le client saisit les données de sa carte et effectue un premier paiement, ou, si accepté par EVOLMIND, lorsqu’il fournit ses coordonnées bancaires pour effectuer le prélèvement correspondant.

Le client est responsable de l’évaluation de toutes et chacune des fonctionnalités d’EVOLCAMPUS. En aucun cas des développements sur mesure ne sont réalisés, et toute information sur de nouvelles fonctionnalités est purement informative et n’aura aucun caractère contractuel.

Une fois un plan payant souscrit, celui-ci sera automatiquement renouvelé à la date de renouvellement jusqu’à ce que le client demande la résiliation de son compte par e-mail à administracion@evolmind.com avec un préavis d’au moins dix (10) jours ouvrables avant le début de la nouvelle période de facturation.

EVOLMIND propose un système de tarification qui s’adapte en fonction du nombre d’étudiants (ou apprenants) qu’a le client. Un prix de base est établi, incluant un nombre déterminé d’étudiants ; une fois ce nombre dépassé, un coût supplémentaire par étudiant sera facturé.

EVOLMIND se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les notifications de changement de tarif seront publiées sur le site web d’EVOLMIND et envoyées par e-mail.

PAIEMENT

Une carte bancaire valide est nécessaire pour effectuer les paiements ou, si accepté par EVOLMIND, la fourniture d’un numéro de compte bancaire sur lequel prélever les prélèvements automatiques correspondants.
EVOLMIND facturera de manière récurrente des frais périodiques et, si un mois le limite d’étudiants est dépassé, le coût supplémentaire associé à ce mois-là.
Le Service est facturé d’avance pour chaque période. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les mois partiels du Service, ni aucun remboursement si le client n’utilise pas le Service pendant la période où le compte est actif.
En cas de non-paiement, EVOLMIND informera le client de la situation par des moyens automatiques. En cas de non-régularisation satisfaisante de la situation dans un délai de quinze (15) jours suivant la première communication, l’accès au service du client pourra être temporairement suspendu. Si la situation persiste, EVOLMIND pourra résilier l’accord et procéder à la suppression du compte et des données associées conformément à ses procédures internes de gestion et de conservation des données.
Aucun tarif n’inclut les taxes ou impôts exigés par vos autorités gouvernementales. Le client est responsable du paiement de ces taxes ou impôts.

CONDITIONS TECHNIQUES

Le CLIENT bénéficiera des caractéristiques techniques suivantes en matière de stockage et de transfert de données :

Stockage total sur disque : 500 Go
Taille maximale du fichier : 4 Go

EVOLMIND pourra adopter les mesures techniques ou opérationnelles qu’elle jugera nécessaires, y compris la limitation ou la suspension temporaire du service, pour préserver la stabilité, la disponibilité et la sécurité du service lorsqu’elle détecte des utilisations anormales, abusives ou malveillantes pouvant affecter le bon fonctionnement de la plateforme ou les autres clients.

Dans le cas où LE CLIENT n’appliquerait pas les solutions proposées dans un délai d’UN MOIS à compter de la première communication écrite, EVOLMIND se réserve le droit de résilier cet accord unilatéralement.

SERVICE CLIENT, GARANTIES ET SLA (Niveaux de Service)

EVOLMIND sera responsable du bon fonctionnement du matériel et des logiciels à sa charge selon le service souscrit.
La disponibilité du système est mesurée en fonction de la possibilité d’accès et d’utilisation des composants principaux d’EVOLCAMPUS. La disponibilité offerte par EVOLMIND est d’un minimum de 99 % du temps mensuel.
EVOLMIND offrira une assistance technique et des conseils pendant toute la durée du contrat via les canaux d’assistance mis à la disposition du CLIENT, y compris l’e-mail et l’assistance téléphonique.
EVOLMIND utilisera tous les moyens disponibles pour que le temps de réponse par e-mail ne dépasse pas UN JOUR OUVRABLE (24 heures), en prenant comme référence le calendrier de travail de Saragosse (Espagne).

SAUVEGARDES

EVOLMIND effectue des sauvegardes régulières des informations hébergées sur EVOLCAMPUS dans le but de contribuer à garantir la continuité du service.

En cas d’incidents techniques ou de situations exceptionnelles, EVOLMIND pourra, lorsqu’elle le jugera techniquement nécessaire ou conseillé, restaurer une sauvegarde complète, restaurant ainsi l’ensemble de la plateforme concernée.

PROPRIÉTÉ DES CONTENUS ET DES DONNÉES

Les contenus, cours, matériels, documents, vidéos, données et autres informations hébergés par le CLIENT sur EVOLCAMPUS resteront la propriété de leurs propriétaires légitimes. L’utilisation d’EVOLCAMPUS n’implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle, industrielle, d’exploitation ou d’utilisation en faveur d’EVOLMIND.

EVOLMIND n’accédera à ces informations que lorsque cela sera nécessaire pour la fourniture du service, l’assistance technique, la maintenance ou le respect des obligations légales applicables.

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EVOLMIND détient tous les droits de Propriété Intellectuelle sur tous et chacun des composants protégeables du Service, y compris, mais sans s’y limiter, le nom du Service, le matériel graphique, la marque, les logos, l’identité visuelle, tous les logiciels associés au Service et les éléments de l’interface utilisateur contenus dans le Service, nombre des caractéristiques individuelles et la documentation associée.

Le CLIENT s’engage à ne pas mener d’actions visant à copier, extraire des informations, surveiller, analyser ou interférer avec le fonctionnement d’EVOLCAMPUS par des moyens automatisés ou des procédures équivalentes sans l’autorisation expresse d’EVOLMIND.

EVOLMIND garantit la totale confidentialité des données hébergées, sans qu’aucun droit de propriété ou d’utilisation pour EVOLMIND ne puisse dériver du stockage de ces données.

EVOLMIND ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuelles violations de la loi sur la propriété intellectuelle ou industrielle applicable concernant le contenu stocké sur la plateforme par le CLIENT.

CONDITIONS GÉNÉRALES

EVOLMIND ne sera pas responsable des conséquences dérivant de l’utilisation que le CLIENT fait d’EVOLCAMPUS, ni des contenus, données, activités ou informations gérés via la plateforme. Le CLIENT assume la responsabilité exclusive de l’utilisation du service, du respect de la réglementation applicable à son activité et des décisions prises sur la base des informations hébergées ou générées dans EVOLCAMPUS.
En aucun cas EVOLMIND ne sera responsable des dommages ou préjudices pouvant dériver d’actions, d’omissions ou de décisions imputables au CLIENT ou à des tiers autorisés par lui à accéder au service.
EVOLMIND ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations définies dans le présent contrat, si l’exécution de ces obligations a été raisonnablement empêchée, entravée ou retardée par des circonstances indépendantes de la volonté d’EVOLMIND.
EVOLMIND n’est pas responsable de l’utilisation des données stockées dans le système. Le CLIENT sera responsable de la bonne gestion de l’accès, de la modification ou de la suppression de ces données.
Le CLIENT est entièrement responsable de l’accès et de la bonne utilisation d’EVOLCAMPUS conformément à la légalité en vigueur, qu’elle soit nationale ou internationale, ainsi qu’aux principes de bonne foi, aux mœurs, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. Il s’engage spécifiquement à observer diligemment les présentes Conditions générales d’utilisation.
Le CLIENT accepte de ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter une quelconque partie du Service sans le consentement écrit exprès d’EVOLMIND. Le CLIENT ne peut pas utiliser le Service pour stocker, héberger ou envoyer des e-mails nuisibles ou non sollicités (spam).
Si l’une des conditions décrites ici est invalidée ou ne peut être appliquée, l’application de l’une quelconque des autres conditions ne devra en aucun cas en être affectée.
Les Conditions, et votre relation avec EVOLMIND en vertu de ces Conditions, seront régies par les lois espagnoles. Le CLIENT et EVOLMIND acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Saragosse pour résoudre toute question juridique en relation avec les Conditions.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de la fourniture du service est régi par l’Accord de Traitement des Données correspondant inclus dans la souscription d’EVOLCAMPUS.

Les données que les clients saisissent dans EVOLCAMPUS sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, garantissant le respect de la réglementation applicable en matière d’hébergement et de protection des données.

EVOLMIND et ses employés ne pourront accéder aux données hébergées dans EVOLCAMPUS que lorsque cela sera nécessaire pour la fourniture du service, l’assistance technique, la maintenance ou le respect des obligations légales applicables. L’ensemble du personnel d’EVOLMIND est soumis à des engagements de confidentialité et aux obligations établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si à un moment quelconque au cours des premiers 30 jours suivant la souscription à EVOLCAMPUS le CLIENT n’est pas satisfait du service, il peut annuler son compte et demander le remboursement de la mensualité payée pour ce premier mois en contactant l’adresse administracion@evolmind.com