Avis juridique du domaine appartenant à Evolmind S.L.

 

 

 

EvolMind S.L. (ci-après EvolMind), dont le siège social est situé calle Bari 31, Edificio Technocenter Oficina 318, 50.197 Zaragoza, Espagne, et dont le CIF est B-99151615, est inscrite au registre du commerce de Zaragoza au volume 3515, livre 0, folio 46, page Z-43747.

 

EvolMind vous informe que l’accès et l’utilisation de ce site web et de tous les sous-domaines et répertoires inclus dans celui-ci (ci-après dénommés conjointement le Portail), ainsi que les services ou contenus qui peuvent être obtenus à travers celui-ci, sont soumis aux conditions détaillées dans le présent Avis Juridique, sans préjudice du fait que l’accès à l’un de ces services ou contenus peut nécessiter l’acceptation de Conditions Générales ou Spécifiques supplémentaires.

Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec les considérations détaillées dans le présent avis juridique, veuillez ne pas utiliser le portail, car toute utilisation que vous ferez de celui-ci ou des services et contenus qu’il contient impliquera l’acceptation des conditions juridiques incluses dans ce texte.

Étant donné qu’en raison de la nature d’Internet, il est possible d’accéder au portail depuis n’importe quel endroit du monde, ses contenus, ainsi que les services offerts en général, s’adressent aux clients opérant dans n’importe quel pays. Nonobstant ce qui précède, lors de la demande de contractualisation de tout type de services et de contenus offerts, EvolMind se réserve le droit de refuser la fourniture de services ou l’envoi de contenus, dans les cas qu’elle juge appropriés.

EvolMind se réserve le droit d’apporter des changements au portail sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer le contenu du portail ou sa conception. Le contenu et les services du portail sont mis à jour périodiquement. Étant donné que la mise à jour des informations n’est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l’exactitude des informations, services et contenus du portail.

Les conditions et les termes contenus dans cet avis juridique peuvent varier. Nous vous invitons donc à les consulter lorsque vous visitez à nouveau le portail ou que vous demandez un nouveau service. De même, le présent avis juridique s’entend sans préjudice des autres conditions générales et des conditions particulières qui régissent l’accès à des biens et services spécifiques sur le portail.

1.1- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tant la conception du Portail que ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à EvolMind ou à des entités collaboratrices et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. De même, les images, logos, mélodies, etc. sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite sans l’autorisation expresse d’EvolMind.

Dans tous les cas, EvolMind déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; par conséquent, si vous considérez que ce site peut violer vos droits, veuillez nous contacter.

1.2- Liens ou hyperliens

EvolMind vous donne accès à d’autres sites Web qui, selon nous, pourraient vous intéresser. L’objectif de ces liens est uniquement de vous permettre de trouver plus facilement les ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet. Cependant, ces sites n’appartiennent pas à EvolMind, qui n’en vérifie pas le contenu et, par conséquent, ne peut être tenue responsable de ces sites, de leur fonctionnement ou de tout dommage éventuel pouvant résulter de leur accès ou de leur utilisation. De même, EvolMind est pleinement respectueux des droits de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant correspondre à des tiers sur les sites Internet auxquels renvoient les liens susmentionnés. Pour cette raison, si vous considérez que l’établissement des liens susmentionnés pourrait violer vos droits, veuillez contacter EvolMind.

D’autre part, la création de liens entre des pages web ou des adresses e-mail et le portail est généralement autorisée, à l’exception des cas où EvolMind indique expressément le contraire. En outre, et dans tous les cas pour que cette autorisation générale soit applicable, ces liens doivent nécessairement respecter la condition suivante : l’établissement du lien n’implique, en soi, aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation par EvolMind de la page qui établit le lien.

Nonobstant ce qui précède, EvolMind peut retirer l’autorisation mentionnée au paragraphe précédent à tout moment, sans donner de raison. Dans ce cas, la page qui a fait le lien doit procéder à sa suppression immédiate, dès qu’elle reçoit la notification de la révocation de l’autorisation par EvolMind.

1.3- Confidentialité

EvolMind se conforme aux réglementations sur la protection des données, et maintient une politique de confidentialité sur les données personnelles, qui décrit principalement l’utilisation qu’EvolMind fait des données personnelles, et informe l’utilisateur en détail des circonstances essentielles de cette utilisation et des mesures de sécurité qui s’appliquent à ses données personnelles, afin d’empêcher des tiers non autorisés d’y avoir accès. Voir POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.EvolMind se conforme aux réglementations sur la protection des données, et maintient une politique de confidentialité sur les données personnelles, qui décrit principalement l’utilisation qu’EvolMind fait des données personnelles, et informe l’utilisateur en détail des circonstances essentielles de cette utilisation et des mesures de sécurité qui s’appliquent à ses données personnelles, afin d’empêcher des tiers non autorisés d’y avoir accès. Voir POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.

1.4- Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser les services du portail conformément aux termes exprimés dans le présent avis juridique, et est responsable de son utilisation correcte.

Les utilisateurs qui agissent contre l’image, le nom ou la réputation d’EvolMind, ainsi que ceux qui utilisent de manière illicite ou frauduleuse les dessins, logos ou contenus du Portail et/ou violent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Portail ou de ses contenus et services, seront responsables de leurs actions envers EvolMind.

1.5- Responsabilités d’EvolMind

Utilisation incorrecte du Portail : EvolMind a créé le Portail pour promouvoir ses produits et faciliter l’accès à ses services, mais elle ne peut pas contrôler l’utilisation du Portail d’une manière autre que celle prévue dans cet Avis juridique ; par conséquent, l’accès au Portail et l’utilisation correcte de l’information qu’il contient sont de la responsabilité de la personne qui réalise ces actions, et EvolMind ne sera pas responsable de l’utilisation incorrecte, illicite ou négligente que l’utilisateur pourrait faire du Portail.

Utilisation des contenus: EvolMind fournit tous les contenus de son site Web, sous certaines conditions, et de bonne foi, et fera ses meilleurs efforts pour qu’ils soient actualisés et mis à jour en permanence ; cependant, EvolMind ne peut assumer aucune responsabilité pour l’utilisation ou l’accès fait par des utilisateurs en dehors de la zone à laquelle le site Web est destiné, dont la responsabilité finale incombe à l’utilisateur. De même, EvolMind ne pourra pas contrôler les contenus qui n’ont pas été élaborés par elle ou par des tiers en son nom et, par conséquent, ne sera en aucun cas responsable des dommages, contenus et indisponibilités techniques qui pourraient être causés par ces tiers.

Virus: EvolMind s’engage à appliquer toutes les mesures nécessaires pour tenter de garantir à l’utilisateur l’absence de virus, de vers, de chevaux de Troie et d’éléments similaires sur son site web. Cependant, ces mesures ne sont pas infaillibles et, par conséquent, EvolMind ne peut garantir l’absence totale de tels éléments nocifs. Par conséquent, EvolMind ne sera pas responsable des dommages qu’ils pourraient causer à l’utilisateur.

Défaillances technologiques: EvolMind a conclu tous les contrats nécessaires à la continuité de son Portail et fera ses meilleurs efforts pour qu’il ne subisse pas d’interruptions, mais ne peut garantir l’absence de défaillances technologiques, ni la disponibilité permanente du Portail et des services qu’il contient et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant être générés par le manque de disponibilité et les défaillances d’accès causés par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou des défaillances du réseau non imputables à EvolMind.

1.6- Droit applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que de toute question liée aux services de ce portail, sera la loi espagnole.

Pour la résolution de toute controverse pouvant survenir à l’occasion de la conclusion d’un contrat, de la visite du Portail, de la protection des données ou de l’utilisation des services qui peuvent y être offerts, EvolMind et l’utilisateur conviennent de soumettre leurs différends au Système d’arbitrage des consommateurs de Saragosse.

2.- Politique de protection des données

Le caractère privé des données et la confidentialité des informations sont deux aspects importants pour l’entreprise. Par conséquent, et comme établi dans le Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons de la politique menée en matière de traitement et de protection des données personnelles des personnes intéressées à demander des informations à l’entreprise.

2.1- Titulaire responsable du traitement

Nous vous informons que le propriétaire responsable du traitement de vos données personnelles est :
EvolMind S.L. (ci-après EvolMind), dont le siège social est situé calle Bari 31, Edificio Technocenter Oficina 318, 50.197 Zaragoza, Espagne, avec CIF B-99151615 et numéro de téléphone 876 64 19 10.

2.2- Objectif et base légale du traitement des données

L’objectif du traitement de vos données est de gérer votre demande d’information et la promotion ultérieure des produits et services d’EvolMind. La communication de vos données personnelles pour la demande d’information implique votre autorisation à des fins commerciales par voie électronique.

La base légale de son traitement est l’autorisation donnée et l’intérêt légitime poursuivi par EvolMind pour la promotion commerciale de ses produits et services.

La base juridique de leur traitement est l’intérêt légitime de la société à faciliter les communications avec l’intéressé, qui peut s’opposer à tout moment à ce traitement en contactant EvolMind par téléphone au 876 64 19 10 comme indiqué dans la section ” droits des propriétaires “.

2.3- Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

2.4- Périodes pendant lesquelles vos données personnelles seront conservées

Vos coordonnées personnelles seront conservées par EvolMind jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression, et ne pourront être utilisées par EvolMind qu’aux fins indiquées ci-dessus.

2.5- Qualité du traitement de vos données personnelles

Les personnes concernées sont informées qu’EvolMind collecte les données nécessaires à la fourniture du service, en étant adéquates, pertinentes et non excessives, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Afin que les données restent actuelles, précises et à jour, nous vous prions de nous informer de tout changement ou de toute modification qui aurait pu se produire.

2.6- Origine de vos données personnelles

Cas dans lesquels les données n’ont pas été fournies par la personne concernée elle-même : Vos données peuvent avoir été obtenues à partir de portails de tiers par lesquels vous avez demandé des informations spécifiques sur les produits ou services offerts par EvolMind.

La base juridique du traitement est l’autorisation donnée aux portails pour le transfert légitime de vos données personnelles à EvolMind.

2.7- Droits des détenteurs de données personnelles

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation qu’EvolMind traite ou non des données personnelles la concernant.

Voici vos droits, conformément aux dispositions de la loi:

  • Accès, rectification, effacement et opposition
  • Limitation du traitement
  • Portabilité des données
  • Ne pas faire l’objet de décisions individualisées automatisées (y compris le profilage).

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de revendications.

Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. EvolMind cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Nous vous informons de votre droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance (AEPD – www.agpd.es) dans le cas où vous n’auriez pas été satisfait de l’exercice de vos droits indiqués ici.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter EvolMind à l’adresse indiquée au début de cette politique, qui vous fournira les formulaires et instructions nécessaires au traitement de votre demande.

2.8- Traitement des données personnelles des mineurs

Seules les personnes âgées de plus de 13 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles.

Ainsi, les mineurs de moins de 13 ans sont considérés comme des mineurs en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, et dans ce cas, le consentement du parent/tuteur légal sera nécessaire pour l’acceptation de cette politique.

2.9- Sécurité du traitement

En tenant compte de l’état technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, EvolMind met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, empêchant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

2.10- Modification de la présente politique

EvolMind se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter aux nouvelles lois, à la jurisprudence ou à l’interprétation de l’Agence espagnole de protection des données. Dans ce cas, EvolMind annoncera ces changements, en indiquant clairement et avec un préavis suffisant les modifications apportées, et en demandant, si nécessaire, votre acceptation de ces changements.

Cette politique de confidentialité peut être complétée par les mentions légales et les conditions générales qui, le cas échéant, sont incluses pour certains produits ou services, si cet accès implique une spécialité en matière de protection des données personnelles.

2.11- Acceptation de la présente politique

En acceptant cette politique de confidentialité, vous autorisez EvolMind à inclure vos données personnelles dans ses fichiers aux fins indiquées.

 
3.- Définition et fonction des cookies
3.1- Définition et fonction des cookies

Les cookies c’est quoi? Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son ordinateur et, selon les informations qu’ils contiennent et la façon dont vous utilisez votre ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.

3.2- Quels types de cookies ce site web utilise-t-il ?
  • Cookies internes: ce sont ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine géré par l’éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
  • Cookies de tiers: ce sont ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues à travers les cookies.
  • Cookies de session: il s’agit d’un type de cookie conçu pour collecter et stocker des données pendant que l’utilisateur accède à un site web.
  • Cookies persistants: Il s’agit d’un type de cookie dans lequel les données restent stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par la partie responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.
  • Cookies d’analyse: il s’agit de cookies qui sont soit traités par nous, soit par des tiers et qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et ainsi d’effectuer la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs du service offert. Pour ce faire, votre navigation sur notre site est analysée afin d’améliorer la gamme de produits ou services que nous proposons.
  • Cookies publicitaires: Ce sont ceux qui permettent de gérer, de la manière la plus efficace possible, les espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus sur un site web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni, en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence à laquelle les publicités sont affichées.

Il est également possible que, lorsque vous visitez un site web ou que vous ouvrez un courriel où une publicité ou une promotion concernant nos produits ou services est publiée, un cookie soit installé dans votre navigateur qui est utilisé pour vous montrer des publicités liées à la recherche que vous avez effectuée, pour surveiller nos publicités en ce qui concerne, par exemple, le nombre de fois qu’elles sont vues, où elles apparaissent, à quelle heure elles sont vues, etc.

3.3- Révocation et suppression des cookies

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options du navigateur installé sur votre ordinateur. Si vous n’autorisez pas l’installation de cookies sur votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections de notre site web.

Vous pouvez consulter les étapes pour désactiver l’installation des cookies dans les sections “Aide” des pages web de chaque navigateur, par exemple: Microsoft Internet Explorer , Google Chrome , Safari , Mozilla Firefox et Opera

NOTE: EvolMind ne possède pas ou ne sponsorise pas les liens listés ci-dessus, et n’assume donc aucune responsabilité pour leur contenu ou leur mise à jour.